Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire qui emploie au moins 55 % de travailleurs handicapés dans son effectif. Elle fonctionne comme n’importe quelle société commerciale, avec des clients, des salariés sous contrat de travail et une activité à rentabiliser, mais l’État l’agrée et l’aide financièrement pour cette mission. Un ESAT, lui, est un établissement médico-social : la différence tient au statut des personnes qui y travaillent.
Entreprise adaptée : la définition et le seuil de 55 %
L’entreprise adaptée (EA) exerce des activités économiques ordinaires, dans des métiers très variés. Selon les chiffres cités par handicap.fr, le secteur compte plus de 800 entreprises et 57 000 salariés, dont 40 500 en situation de handicap.
Le point central est le seuil : au moins 55 % de travailleurs handicapés dans l’effectif. La moyenne observée est plus haute, autour de 71 % d’après l’UNEA, la fédération du secteur.
L’autre particularité tient à l’organisation du travail. Le poste, les horaires et l’accompagnement s’adaptent au salarié, alors que dans une entreprise classique c’est le plus souvent le salarié qui s’adapte.
Qui peut travailler dans une entreprise adaptée
Le public visé est composé de personnes handicapées éloignées de l’emploi, titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette reconnaissance est accordée par la CDAPH, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Pour ouvrir droit aux aides, la personne doit en général avoir connu deux ans sans emploi sur les quatre dernières années. Le recrutement passe par les candidatures directes, mais aussi par France Travail et Cap emploi, dont les conseillers orientent vers les postes ouverts.
Contrairement à l’ESAT, aucune décision d’orientation de la CDAPH vers un établissement n’est requise. Le candidat postule comme pour un emploi ordinaire. Pour qui cherche une autre voie professionnelle, les métiers de la vente à domicile sont une piste hors salariat classique.
Contrat, salaire et droits des salariés en entreprise adaptée
Le salarié signe un contrat de travail de droit commun : CDI, CDD ou CDD tremplin. Il perçoit un salaire conforme au droit du travail et à la convention collective applicable, et bénéficie des mêmes congés et de la même représentation du personnel que dans toute autre entreprise.
Le CDD tremplin est conçu comme une transition : il permet d’acquérir une expérience avant de rejoindre une entreprise du milieu ordinaire. L’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) joue le même rôle par la mission d’intérim.
Entreprise adaptée ou ESAT : les différences concrètes
Les deux structures accueillent des personnes handicapées, mais leur logique est opposée. Le tableau suivant résume les écarts.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Nature | Entreprise du milieu ordinaire | Établissement médico-social |
| Accès | RQTH, candidature à un poste | Orientation décidée par la CDAPH |
| Statut du travailleur | Salarié sous contrat de travail | Personne accueillie, sans contrat de travail |
| Rémunération | Salaire du droit du travail | Rémunération garantie, distincte d’un salaire |
| Financement | Aide au poste de l’État, activité commerciale | Financement médico-social |
En pratique, l’entreprise adaptée emploie, l’ESAT accompagne. Les ESAT visent des personnes dont la capacité de travail ne permet pas, pour l’instant, un emploi en milieu ordinaire.
Agrément, contrat d’objectifs et aide au poste
Une entreprise adaptée n’existe pas sans agrément. Il découle d’un contrat d’objectifs triennal signé avec les services de l’État, via la DREETS de la région. Le renouvellement se demande dans les six mois qui précèdent l’échéance de l’agrément.
L’aide principale est l’aide au poste, versée selon les heures réellement travaillées. Elle atteint jusqu’à 50 % du SMIC horaire en 2026, avec une modulation selon l’âge du salarié et les critères du contrat. Elle baisse à 30 % du SMIC horaire pendant un arrêt maladie ou après un accident.
Le CDD tremplin et l’EATT ouvrent droit à une subvention spécifique : un montant de base proportionnel aux heures travaillées, majoré d’une part modulée de 0 à 10 %.
Trouver une entreprise adaptée ou vérifier son statut
Pour savoir si une société est une entreprise adaptée, il faut vérifier son agrément auprès de la DREETS ou demander à France Travail et Cap emploi, qui connaissent les structures de leur territoire. L’UNEA fédère aussi une grande partie du secteur.
Ces entreprises travaillent pour des clients très divers, notamment dans la logistique et l’expédition. L’espace d’envoi Colissimo des entreprises et le passage par une plateforme de transit font partie des étapes que ces activités sous-traitées croisent au quotidien.
Confier une prestation à une entreprise adaptée est aussi un moyen, pour une société cliente, de répondre en partie à son obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Le détail du calcul dépend de la situation de chaque employeur.
